Droit des sociétés et des affaires
La constitution de votre entreprise:
Vous êtes porteur d'un projet de créer et développer une activité et vous souhaitez pour ce faire créer une entreprise?
Le cabinet de Maître BOISSEL vous conseille dans le choix du type de structure le plus adapté à votre projet.
Le choix de la forme juridique de l'entreprise est en effet une étape essentielle.
La forme de l'entreprise dépendra tout d'abord du type d'activité exercée (commerciale, artisanale, libérale) et des fonds dont vous disposez pour débuter votre activité.
Il faudra également déterminer si vous souhaitez mener seul votre projet ou si vous souhaitez associer des personnes
(investisseur, membre de votre famille) dans votre entreprise.
Dans la seconde hypothèse, vous devrez anticiper sur l'avenir de vos relations d'associé et définir dans un acte dénommé pacte d'associés ou encore pacte d'actionnaires les conditions de votre association mais surtout, en cas de besoin, de votre séparation.
La détermination du statut que vous souhaitez avoir dans votre entreprise
(associé minoritaire ou majoritaire, et/ou dirigeant) est également une question importante.
Le choix de votre statut sera en effet déterminant pour le versement de votre rémunération, votre affiliation au régime de la sécurité sociale et vos droits au chômage en cas de cessation de votre activité.
Une fois déterminé en accord avec vous quelle est la structure juridique la plus appropriée à votre projet, le cabinet de Maître BOISSEL se chargera ensuite de la rédaction des statuts et, s’il y a lieu, d'un pacte d’associés.
Il accomplira également pour vous les différents formalités légales obligatoires d'immatriculation de votre entreprise.
Le suivi de la vie juridique de votre entreprise:
Une fois votre société constituée, vous serez probablement amené à vous poser de nombreuses questions pratiques liées à votre activité:
Quelles mentions doivent porter mes factures?
Quels sont les délais de paiement?
Que faire en cas d'impayé?
Là encore, le cabinet de Maître BOISSEL vous guidera et vous conseillera pour chacune des différentes questions que vous pourrez vous poser.
Vous serez également amené probablement à négocier et signer différents contrats et à avoir vos propres conditions contractuelles.
Le rôle du cabinet de Maître BOISSEL est d'assurer la sécurisation de vos relations juridiques et commerciales avec vos différents interlocuteurs.
Il pourra ainsi rédiger vos conditions de vente (Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières de Vente) et vos contrats les plus courants de la vie des affaires tels que les contrats de vente et de prestations de services.
Le cabinet de Maître BOISSEL intervient par ailleurs en droit économique et sera ainsi à même de vous guider et de vous conseiller pour toutes vos problématiques touchant à la distribution, la commercialisation et la vente de vos produits et services, et ce dans le respect de la réglementation des opérations commerciales et notamment de la Loi Hamon du 14 mars 2014.
Vous souhaitez enfin créer votre site Internet?
Maitre BOISSEL est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées de Droit et pratique du commerce électronique et pourra donc rédiger vos conditions générales de vente à destination des professionnels et des consommateurs.
Il répondra par ailleurs aux problématiques que vous pouvez rencontrer touchant au respect des données personnelles et de la vie privée, des droits d’auteurs, et des règles légales applicables aux contrats informatiques et du commerce électronique.
Vous souhaitez effectuer un audit juridique de votre entreprise? N'hésitez pas à écrire au cabinet à l'adresse suivante:
Le contentieux commercial et les litiges en droit des affaires:
Le cabinet de Maître BOISSEL présente également une expertise particulière en procédure civile et en contentieux commercial et des affaires.
Si vous rencontrez des difficultés avec un de vos clients (recouvrement de créances impayées, concurrence déloyale, rupture des relations commerciales établies...), le cabinet de Maître BOISSEL pourra initier une procédure pour vous.
Sachez que la procédure varie selon le type de litige que vous rencontrez et les montants en jeu.
Si la procédure nécessite le recours obligatoire au ministère d'avocat, le cabinet de Maître BOISSEL pourra vous représenter après vous avoir expliqué la procédure applicable ainsi que les délais et coûts prévisibles.
En cas de "petit litige" ne nécessitant pas obligatoirement le recours à un avocat ( Juridiction de proximité, Tribunal d'Instance notamment), le cabinet de Maître BOISSEL poura là encore vous assister et vous guider.
Le suivi de la vie sociale de votre entreprise:
Vous voulez vous séparer de l'un de vos associés, ou c'est lui qui souhaite au contraire sortir de la société?
Votre entreprise prend de l'ampleur et vous souhaiter faire entrer un investisseur au capital de votre société?
Vous souhaitez au contraire revendre votre entreprise ou cesser votre activité?
Le Cabinet de Maître BOISSEL vous conseillera dans la réalisation de ces différentes opérations sur le capital, de cessions de droits sociaux ou de fonds de commerce, ou de dissolution et de clôture des opérations de liquidation de votre société.
Il pourra rédiger pour vous les actes juridiques requis et accomplir les différentes formalités légales d'enregistrement, de publicité et de dépôt au Greffe.
Sachez enfin que la clôture des comptes sociaux s'accompagne obligatoirement du dépôt au greffe de certains documents juridiques.
Vous ne savez pas comment les rédiger et vous ne souhaitez pas perdre de temps dans des démarches au Tribunal de Commerce?
Le cabinet de Maître BOISSEL pourra se charge pour vous de rédiger ces actes et d'accomplir toutes les formalités légales auprès du Greffe.
La défense de votre entreprise dans ses relations individuelles et collectives de travail:
Vous serez enfin probablement amené à recruter du personnel pour développer votre activité.
Le cabinet de Maître BOISSEL accompagne là encore votre entreprise au stade de l’embauche du personnel et assure notamment la rédaction des contrats de travail et des autres types de contrats dans le respect des règles légales et conventionnelles en vigueur.
Moyennant la définition d’un forfait adapté à vos besoins, le cabinet de Maître BOISSEL pourra réaliser le suivi de vos relations avec vos salariés (avenants de modification du contrat de travail, droit disciplinaire, gestion de la formation continue obligatoire des salariés, mise en place d’accords collectifs prévoyant notamment l’aménagement du temps de travail, la sécurité au travail, accords de participation des salariés…).
Il vous orientera et vous conseillera aussi dans la phase de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (rupture conventionnelle du contrat de travail, démission du salarié, licenciement pour motif personnel ou économique) et établira les documents de fin de contrat.
Si besoin est, le cabinet pourra assurer la représentation et la défense des intérêts de votre entreprise dans les litiges prud’homaux devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'Appel.
Depuis le 1er août 2016, la procédure d'appel devant les chambres sociales est devenues une procédure avec représentation obligatoire.
Pour en savoir plus sur les nouveautés issues de la Loi Macron du 1er aout 2016, contactez le cabinet.