Les différents modes de facturation du cabinet
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L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
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Il est rappelé que les honoraires de l'Avocat sont libres et constituent sa rémunération. Ils sont soumis à TVA au taux actuel de 20%.
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Ils sont à votre charge ainsi que les frais et dépens. ( frais d’huissier, frais d'expertise, frais de postulation...).​
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Lors du premier rendez vous au cabinet, nous définirons ensemble les modalités de facturation ( honoraire au temps passé et/ou au résultat ou forfaitisé) en fonction de vos besoins et de la nature du dossier.​
au temps passé
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire appliqué par le cabinet.
Sur simple demande, le cabinet vous fournira une information détaillée sur le niveau d’honoraires facturés et restant à facturer dans votre dossier.
forfaitaire
Cette formule est utilisée par le cabinet pour les activités de conseil principalement, telles que la constitution de sociétés ou le rédaction de contrats.
Le cabinet peut aussi vous proposer un honoraire forfaitaire pour certains types de procédures.
de résultat
Il est rappelé qu'en France, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Si la nature du dossier s'y prête, le cabinet vous fera signer une convention d’honoraires spécifique qui prévoira un forfait de base couplé d’un honoraire complémentaire, lequel pourra être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Consulting
Si vos besoins juridiques ou judiciaires sont récurrents, le cabinet pourra vous proposer la mise en place d'un contrat d’abonnement aux termes duquel il se chargera de tous vos dossiers dans une ou plusieurs matières préalablement déterminée(s) et moyennant le paiement d' un honoraire forfaitaire mensuel.